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Gérer les obligés

Les obligés sont les fournisseurs d'énergie partenaires de votre programme CEE — ici leur contrat, leur compte et leurs accès.

Public · Administrateurs /obligators

Dans le dispositif CEE, les « obligés » sont les fournisseurs d'énergie tenus de réaliser des économies d'énergie — ils financent les programmes et récupèrent les certificats. Sur iverif, un compte obligé permet à ces partenaires de suivre les dossiers déposés pour leur compte.

Chaque fiche obligé porte l'entreprise (raison sociale et SIRET) et la référence du contrat qui lie l'obligé à votre organisation. C'est ce rattachement qui détermine quels dossiers l'obligé voit dans son espace.

Vous pouvez créer un obligé (avec le compte utilisateur associé), modifier ses informations, ou le désactiver. La désactivation bloque la connexion de l'utilisateur associé — l'application vous avertit explicitement avant.

Captures d'écran

Page Obligés : tableau des entreprises obligées avec SIRET, référence contrat et actions.
Chaque obligé est rattaché à une entreprise (nom + SIRET) et à une référence de contrat qui encadre le programme CEE.

Étapes

  1. Ouvrez ObligésMenu latéral → « Obligés ». La liste des partenaires s'affiche avec entreprise, SIRET et contrat.
  2. Créez un obligéRenseignez l'entreprise, le SIRET et la référence de contrat ; le compte utilisateur associé est créé avec ses accès.
  3. Modifiez une ficheMettez à jour les informations de l'entreprise ou la référence contrat si le partenariat évolue.
  4. Désactivez si nécessaireLa désactivation empêche l'utilisateur associé de se connecter — l'avertissement affiché le précise avant confirmation.

Points de vigilance

⚠️ Désactiver un obligé bloque immédiatement l'accès de son utilisateur associé à l'application.

Glossaire

TermeDéfinition
ObligéFournisseur d'énergie soumis à une obligation d'économies d'énergie dans le dispositif des CEE.

Voir aussi