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Déposer un nouveau dossier

L'assistant « Nouveau Dossier » vous guide en trois étapes pour déposer les documents d'un chantier CEE : téléchargement, confirmation, soumission.

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Un dossier regroupe tous les justificatifs d'une opération d'économie d'énergie : devis, factures, attestations sur l'honneur, photos… iverif les analyse dès le dépôt pour vérifier leur conformité à la fiche CEE concernée (par exemple BAR-TH-174).

L'assistant impose une règle simple : un dossier = un bénéficiaire = une ou plusieurs fiches d'opération. Vous déposez chaque document dans la catégorie attendue par la fiche, ce qui permet à l'IA de lire et vérifier chaque pièce au bon endroit.

Après la soumission, le traitement est automatique : vous n'avez rien d'autre à faire que suivre l'avancement depuis « Mes dossiers ».

Captures d'écran

Étape 1 de l'assistant Nouveau Dossier : type de dossier (individuel ou lot) puis informations du bénéficiaire — Première étape de l'assistant, avec les consignes installateur et le choix du type de dossier.

Fiche BAR-TH-174 sélectionnée : les zones de dépôt des documents requis apparaissent (Attestation Honneur, Devis, Energy audit…), compteur 0/4 — Après le choix de la fiche BAR-TH-174, l'assistant liste les pièces attendues avec leurs zones de dépôt et le badge « Required ».

Étapes

Ouvrez « Nouveau dossier »Dans le menu latéral, cliquez sur « Nouveau dossier ». L'assistant s'ouvre à l'étape 1 « Télécharger ».
Lisez les consignes puis choisissez le type de dossier« Dossier individuel » pour un chantier isolé ; « Lot » pour regrouper plusieurs dossiers similaires déposés ensemble.
Renseignez les informations du bénéficiaireNom complet ou raison sociale, adresse, ville, code postal. Email et téléphone sont optionnels mais utiles en cas de demande de complément.
Sélectionnez l'obligé et le type de dépôtChoisissez l'obligé (l'entreprise d'énergie qui valorisera les CEE) et indiquez s'il s'agit d'un dépôt ou d'un non-dépôt selon votre convention.
Ajoutez la ou les fiches d'opérationSélectionnez le processus CEE correspondant aux travaux (par exemple BAR-TH-174). Vous pouvez ajouter plusieurs fiches à un même dossier.
Déposez les documents par catégoriePour chaque fiche, l'assistant liste les pièces attendues (devis, facture, attestation sur l'honneur…). Glissez chaque PDF dans sa zone : un document mal classé fausse la vérification.
Vérifiez puis passez à « Confirmer »Relisez le récapitulatif : bénéficiaire, fiches, documents. Corrigez si nécessaire avant de confirmer.
Soumettez le dossierÀ l'étape « Soumis », le dossier part en traitement automatique. Son statut devient visible dans « Mes dossiers ».

Points de vigilance

⚠️ Chaque dossier doit être unique pour un même client : ne déposez pas deux fois le même chantier.

⚠️ Seuls les PDF sont acceptés ; vérifiez que chaque document est lisible (ni scanné à l'envers, ni tronqué).

Glossaire

Terme	Définition
Fiche d'opération	Modèle réglementaire CEE décrivant un type de travaux éligible (ex. BAR-TH-174) et ses conditions.
Obligé	Fournisseur d'énergie tenu par la loi de réaliser des économies d'énergie ; il valorise les CEE.
Bénéficiaire	Personne ou entreprise pour qui les travaux ont été réalisés.

Voir aussi

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