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Glossaire CEE & iverif
Le vocabulaire du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et les termes propres à iverif, réunis.
Le dispositif des CEE a son vocabulaire, repris tel quel dans iverif. Ce glossaire réunit les termes que vous rencontrerez dans l'application et dans les échanges avec le PNCEE.
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📷 Chapitre de référence : le glossaire est une liste de définitions, pas un écran à capturer.
Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| CEE | Certificats d'Économies d'Énergie : dispositif français obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'efficacité énergétique. |
| kWh cumac | Unité de mesure des économies d'énergie (cumulées et actualisées) en laquelle sont libellés les certificats. |
| Fiche d'opération standardisée | Document officiel décrivant une opération éligible, ses exigences techniques et le volume de CEE associé (ex. BAR-TH-174). |
| Obligé | Fournisseur d'énergie soumis à l'obligation d'économies d'énergie ; il finance les programmes et récupère les certificats. |
| Délégataire | Acteur mandaté par un obligé pour porter tout ou partie de son obligation à sa place. |
| Mandataire | Personne ou organisme agissant au nom d'un obligé ou d'un délégataire pour constituer et déposer les dossiers. |
| Bénéficiaire | Client final qui reçoit les travaux ou l'équipement générant les économies d'énergie. |
| PNCEE | Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie : l'autorité qui enregistre et contrôle les demandes de certificats. |
| RGE | Reconnu Garant de l'Environnement : qualification des professionnels exigée pour la plupart des opérations chez les particuliers. |
| Coup de pouce | Programmes bonifiés du dispositif CEE offrant des primes majorées sur certaines opérations (chauffage, isolation…). |
| Lot | Regroupement de dossiers approuvés déposés ensemble auprès du PNCEE. |
| Score de confiance | Pourcentage de règles automatiques réussies sur un dossier, affiché en vert (≥ 90 %), jaune (≥ 70 %) ou rouge. |
| Dérogation (override) | Validation manuelle d'une règle en échec par un valideur, avec motif obligatoire tracé dans l'historique. |
| Précarité énergétique | Situation des ménages peinant à chauffer correctement leur logement ; certaines opérations CEE leur sont spécifiquement bonifiées. |
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